Espace Vendeur

Introduction

Vous envisagez de vendre un bien immobilier ?

Se poser les bonnes questions pour une décision mûrement réfléchie et en toute connaissance de cause semble être logique en cette matière. Pourtant fort est de constater que bon nombre de vendeurs se réservent de belles surprises.

Pourquoi envisager la vente ? D’autres solutions sont-elles possibles? A quelles conditions ? Rénovation, agrandissement, mise en location sont d’autres formes de valorisation d’un bien.

Le produit de la vente vous permet-il de rembourser intégralement votre éventuel emprunt et de  lever une éventuelle hypothèque ? Sinon, votre banquier vous propose –t-il une solution ?

En cas d’indivision, tout le monde est-il d’accord pour vendre ?

• Définir la valeur de votre bien est la 1^ère étape indispensable et incontournable du processus de vente. La réponse à cette question pourra d’ailleurs conforter ou modifier votre décision initiale de vente.
• Connaître les incidences fiscales de la vente vient immédiatement en seconde question puisque la réponse va impacter de la même manière votre prise de décision.
• Préparer son bien à la vente : Des diagnostics techniques sont obligatoires, que pouvez-vous anticiper ? D'autres informations sont tout aussi nécessaires, lesquelles? Apprêter votre bien est indispensable. Que faire pour favoriser un coup de cœur du futur acheteur ?
• Qui va se charger de la vente ? Avez-vous le temps, les compétences, les moyens de prendre en charge la vente de bout en bout ? Recourir au notaire ? A une agence ? A plusieurs ?
• S’engager dans un compromis : Quand, comment ? Quelles responsabilités ?
• La signature Notaire : Enfin ! l’aboutissement du projet.

Définir la valeur de votre bien

Définir la valeur de votre bien est la 1^ère étape indispensable et incontournable du processus de vente.

 De cette étape essentielle dépendra grandement la réussite de votre projet pour éviter l’écueil majeur : la perte d’argent.

Elle sera évidente si vous sous-estimez votre bien (c’est rare).

Elle sera encore plus évidente si vous le surestimez (c'est plus que fréquent).

Tandis que les acquéreurs visitent des biens immobiliers correspondants à leurs projets, se faisant par là-même une idée très objective de la valeur de marché,  quels vont être vos propres éléments de comparaison ? Il conviendrait que vous aussi fassiez cette démarche de découverte des biens concurrents, mais, admettant même que vous le fassiez, votre objectivité sera-t-elle au rendez-vous ?

Allez-vous vous fier aux annonces vues dans la presse ou sur internet, ou même dans les vitrines des agents immobiliers ou des notaires?

Allez-vous dire que vous avez le temps, que vous serez toujours à même de négocier ?

Mais le temps, loin d’être votre allié, joue à l’encontre de vos intérêts. Une commercialisation qui dure est totalement préjudiciable à une vente optimale. Les acheteurs deviennent, au fur et à mesure de leur découverte du marché, des spécialistes de la catégorie des biens qu’ils recherchent. Penser leur vendre au-dessus du prix du marché devient illusoire. Lors donc qu’ils constateront une baisse de prix ultérieure, ils sauront qu’ils se trouvent en position de force.

Que dire au surplus lorsqu’on se trouve dans un marché extrêmement difficile, où l’abondance des biens à la vente est confrontée à la rareté des acquéreurs.

Moralement il est important de vendre rapidement. On se met à l’abri de devoir accepter, sous la contrainte ou la lassitude, une proposition désavantageuse.

Dans votre agence Propos Immobiliers, vous pourrez compter sur une équipe de conseillers rodée à cette difficile étape d’estimation objective et fiable, car elle possède une connaissance aigüe du marché, de multiples références. Au cœur du marché, votre agence Propos Immobiliers est informée de la situation conjoncturelle et des tendances de marché qui se dessinent.

C’est pourquoi Propos Immobiliers vous propose l’estimation gratuite de votre bien en 72 heures.

Un premier RDV sur place permettra à votre conseiller de prendre en compte toutes les données physiques de votre bien. Notamment il procèdera très rapidement au mesurage précis des surfaces, notera les prestations offertes, la qualité de construction, l’isolation, les équipements, les travaux éventuels…..

De retour à l’agence, votre conseiller va prendre en compte l’ensemble de ces considérations, utiliser toute sa base de données, sa connaissance du marché local pour établir des comparaisons avec des biens, rarement identiques, mais toujours similaires, qui sont sur le marché :

• biens récents et donc concurrents,
• biens à la vente depuis plus de 6 mois et qui montrent le prix que les acheteurs ne sont plus prêts à payer,
• biens qui viennent de faire récemment l’objet d’une transaction (les référents absolus).

Les acheteurs d’un bien immobilier procèdent toujours par comparaison avant de prendre leur décision. C’est un processus naturel que vous utilisez aussi chaque fois que vous effectuez un achat quelque peu impliquant.

Un deuxième RDV à l’agence sous 24 à 48 heures sera l’occasion pour votre conseiller Propos Immobiliers de vous présenter son travail, et pour vous de découvrir les biens comparatifs retenus vous donnant les moyens d’appréhender par cette méthode de comparaison la valeur réelle de votre bien au jour de cette estimation.

Il sera également l’occasion pour vous de découvrir notre agence, sa situation, son cadre, sa vitrine, les moyens promotionnels dont elle dispose pour prendre en charge la commercialisation efficace de votre bien.

La fiscalité

S’il est un domaine où règne l’insécurité, c’est bien en matière fiscale et plus particulièrement en fiscalité immobilière. Au gré des fluctuations politiques ou économiques, les règles changent rapidement et s’agissant du domaine immobilier qui par nature n’a pas de souplesse et de rapidité d’adaptation, les propriétaires ne peuvent que subir la loi du prince.

Depuis le 01 Février 2012, la fiscalité des plus-values immobilières, hors résidence principale, s’était considérablement alourdie. De 15 ans au terme desquels les cessions se voyaient exonérées de toute plus-value, on était passé à 30 ans. Devant les effets contre-productifs de ce genre de mesure, un assouplissement de cette politique fiscale est intervenu.

Depuis le 01/09/2013, alors que les textes ne seront votés que fin 20013, l'administration fiscale applique un nouveau régime, qui pour assouplir quelque peu le poids de l'impôt, s'empresse de complexifier la mesure générale. Nous détaillons le système plus loin dans cet exposé. Mais d'ores et déjà nous soulignons la nécessité de tenir compte de l'impact fiscal dans la prise de décision de vente d’un bien immobilier ne constituant pas la résidence principale.

Est considérée comme résidence principale, le lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année. En cas de partage égal entre 2 lieux de vie, sera considéré comme résidence principale celui qui donne droit aux abattements de taxe d’habitation en raison des charges de famille. La notion de résidence principale s’étend aux dépendances de celle-ci (chambres de bonnes, garages distants de moins d’un km, terrain attenant) pour peu qu’elles soient cédées en même temps.

En cas de déménagement et de mise en vente, votre ancienne résidence principale sera toujours considérée comme telle par le fisc pour une durée de 1 an. Au-delà de cette période, il y aura lieu de prouver à l’administration tous les efforts de vente consentis (mandat de vente, baisse de prix…..) pour continuer à bénéficier de l’exonération liée à la résidence principale.

Le délai est porté à 2 ans pour les personnes âgées qui ont rejoint une maison de retraite ou foyer d’accueil, mais en respectant un certain nombre de conditions qui dépassent le cadre de cet aperçu.

Nous exposerons ci –après les grandes lignes de la réforme :

La plus-value se calcule par différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Si le postulat est simple, la mise en œuvre se complique dans la définition des prix dont il est question.

• Le prix de vente : c’est le montant exprimé dans l’acte de vente mais diminué de certains frais liés à cette même vente. La liste en  est limitative. Ainsi, vous pourrez déduire le coût des diagnostics techniques, la commission d’agence, les frais de mainlevée d’hypothèque, les indemnités d’éviction s’il y a lieu, les honoraires d’architecte pour études préalables à un permis de construire.
  A noter que les ventes inférieures à 15.000 € sont exonérées de plus-value.
• Le prix d’acquisition : c’est aussi le montant exprimé dans l’acte d’achat, majoré des frais liés à cet achat tels que droits d’enregistrement et honoraires de notaire. On peut opter pour un montant forfaitaire de 7,5% du prix d’achat.
  Si la possession du bien ne résulte pas d’un achat mais d’une donation ou d’une succession, le prix retenu est celui porté en valeur vénale dans l’acte établi à cette occasion. Les frais de succession peuvent venir en minoration de ce prix, mais pas les frais de donation.
  A ce prix ainsi obtenu, il est possible de rajouter les dépenses de construction (ou de reconstruction), d’agrandissement, de rénovation ou amélioration, pour leur coût réel (factures) ou un forfait de 15% du prix d’achat si la durée de détention du bien est de plus de 5 ans.

La plus-value ainsi définie va pouvoir être minorée par le jeu d’abattements mais différenciés selon qu'il s'agit de l'imposition à l'impôt sur le revenu, ou des prélèvements sociaux.

• Taux d'abattement applicable pour l'imposition à l'impôt sur le revenu:
• 6% par an à compter de la 6^ème jusqu'à la 21^ème année de détention,
• 4% la 22^ème année de détention,
• D’où une exonération totale après 22 ans.

• Taux d'abattement applicable pour l'imposition aux prélèvements sociaux:
• 1,65% par an à compter de la 6^ème jusqu'à la 21^ème année de détention,
• 1,6%  la 22^ème année de détention, 
•  9% par an à compter de la 23ème année
• D’où une exonération totale après 30 ans.

La plus-value est taxée uniformément à 19% pour celle relevant de l'impôt sur le revenu et à 15,5% actuellement pour celle relevant du calcul des prélèvements sociaux.

Deux mesures viennent encore complexifier le dispositif:

La première mesure, temporaire, prévoit dans les 2 calculs différenciés ci-dessus un abattement supplémentaire exceptionnel de 25% pour les cessions devant intervenir entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014.

La deuxième mesure, prévoit en outre une taxe additionnelle frappant les plus-values de plus de 50.000 euros. Cette taxe est progressive et va de 1% à 6% pour les plus-values excédant 260.000 euros selon le barème suivant:

de 50.001 à 60.000 €:   PV*7%-3000€,  (PV=Plus value)

de 60001 à 100.000€:  PV*2%, 

de 100.001 à 110.000: PV*13%-11000

de 110.001 à 150.000: PV*19%-24000

de 151.001 à 160.000: PV*

 L’impact est loin d’être négligeable et c’est pourquoi nous avons considéré cet aspect financier  comme un élément de la prise de décision de vente d’un bien immobilier.

Votre agence Propos Immobiliers pourra vous apporter toutes précisions utiles sur certains aspects de cette réglementation qui nécessiteraient des développements plus conséquents.

Diagnostics techniques

La vente d’un bien immobilier est encadrée par de nombreux textes législatifs dont ceux définissant les informations techniques obligatoires, à faire réaliser par des techniciens agréés,  pour les porter à la connaissance des acquéreurs  préalablement à la signature de tout compromis et parfois même dès la mise en vente du bien.

Les diagnostics techniques sont regroupés dans un « dossier de diagnostic technique ou DDT qui peut différer dans son contenu selon l’âge du bien, des installations auxquels ils se rapportent, ou de la situation géographique pour certains.

• Le diagnostic de performance énergétique s’impose dans tous les cas. Il doit dater de moins de 10 ans. Il est censé estimer la performance énergétique de votre futur logement en vous indiquant la quantité d’énergie consommée ou estimée, pour les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire  et de climatisation s’il y a lieu, son coût, et établit un classement à l’instar des appareils d’électro-ménager. Il établit également l’émission de gaz à effet de serre. Enfin, le diagnostic préconise des mesures pour réduire la consommation énergétique. Ce diagnostic a la particularité de s’imposer au vendeur dès la mise en vente du bien. Aucune promotion (petites annonces, internet…) ne peut être faite sans mentionner les résultats de ce diagnostic.
• Le constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble datant d’avant le 1^er janvier 1949 (date à laquelle l’usage de la peinture au plomb a été interdit).
  Le constat doit dater de moins de 1 an s’il est positif ou moins de 30 ans s’il est négatif.
  Le technicien prend une série de mesures sur un ensemble de supports (murs, portes, volets, plinthes…). Les résultats permettent de connaître non seulement la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, mais également en cas de présence de plomb, le risque présenté par des revêtements dégradés ou potentiel dans des revêtements en bon état.
• L’état des risques naturels et technologiques est obligatoire dès lors que le bien est inscrit dans une zone dont la liste est arrêtée par le préfet.
  Les risques naturels comprennent les risques atmosphériques, d’incendies de forêts, d’inondations, montagne, mouvements de terrains, sismiques, retraits-gonflements, volcaniques…
  Les risques technologiques peuvent être des risques d’accidents industriels, d’installations classées, d’accidents nucléaires, de ruptures de barrages, fuites et pollutions…
  Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois ou moins s’il y a eu changement.
• La loi Carrez impose au vendeur d'un lot ou fraction de lot de copropriété destiné à l’habitation d'en mentionner la superficie privative dès le compromis de vente et bien sûr l’acte notarié.
  Si la superficie n'est pas mentionnée dans l'acte de vente, l'acheteur peut, dans un délai d'un mois à compter de la signature, intenter une action en nullité de l'acte de vente. D'autre part, si la superficie réelle du bien est inférieure de plus d'un vingtième (5 %), à celle indiquée dans l'avant-contrat ou dans l'acte de vente, l'acheteur peut, dans un délai d'un an à compter de la signature de l'acte, demander une diminution de prix (ou un remboursement) proportionnelle aux mètres carré déclarés en trop.
  Par contre,  l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix. S’agissant d’un mesurage spécifique distinct du mesurage de la superficie habitable, et compte tenu des enjeux, l’on comprend que cette opération simple en apparence soit confiée à un spécialiste.
  La durée de validité du mesurage est de 30 ans en l’absence de travaux et de modification affectant la consistance du lot.
• Le repérage amiante : obligatoire pour la vente de tous immeubles (y compris caves ou garages) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
  Le constat est établi par le diagnostiqueur qui procède à une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l'ensemble du bien. En cas de doute sur un matériau, il effectue un prélèvement d'échantillon pour analyse et dont le résultat sur la présence (ou non) d'amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic dont la validité sera de 3 à 30 ans selon les constatations de présence ou d’absence et l’état de conservation.
• L’état relatif à la présence de termites datant de moins de six mois à la date de signature de l’acte authentique dont être produit pour la vente d’un immeuble bâti, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. A défaut, le vendeur reste responsable à l'égard de l'acheteur de la présence éventuelle de termites, considérée comme un vice caché.
• L’état des installations intérieures de gaz s’impose dès lors qu’une installation fixe de chauffage ou de production d’eau chaude a été réalisée depuis plus de 15 ans. Ce diagnostic doit dater de moins de  3 ans
• L’état des installations intérieures électriques : idem que le gaz, concerne toutes les installations de plus de 15 ans et validité de 3 ans. Il est à noter que la preuve irréfutable de la date d’installation  (gaz ou électrique) se fait par la production du consuel.

L’ensemble de ces diagnostics n’a qu’une vocation d’information, les vendeurs ne sont pas tenus d’exécuter des travaux de remise aux normes ( Toutefois, il convient de se poser la question de savoir s’il ne serait pas opportun de réaliser telle ou telle intervention pour améliorer certains diagnostics impactants comme le DPE, gaz, électricité).

Il n’en va pas de même pour le dernier d’entre eux, qui ne fait pas vraiment partie intégrante du DDT en ce sens qu’il n’est pas réalisé par le même professionnel.

• Le contrôle des installations d’assainissement non collectif est un diagnostic relevant de la responsabilité exclusive des communes qui dans une grande majorité ont confié à un organisme appelé SPANC (service public de l’assainissement non collectif)  chargé de contrôler la conformité du dispositif d’assainissement de tous les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans.
  En cas de non-conformité de ladite installation lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra faire procéder aux travaux de mise en conformité dans le délai d’un an après ledit acte de vente.

Nous incitons très vivement les vendeurs à faire réaliser dès le début de la mise en vente la totalité de ces diagnostics. La transparence est un atout de votre projet de vente. Elle permet à votre agence Propos Immobiliers, d’expliquer, de mettre en perspective les résultats, voire de dédramatiser certains d’entre eux aux yeux des acheteurs en proposant les solutions adéquates. 

Autres documents d'information

D’autres informations seront à fournir, obligatoires ou non selon les cas d’espèce seront à fournir pour compléter l’information souhaitée par un éventuel acquéreur :

• informations juridiques : plan cadastral,  les servitudes éventuelles, les autorisations administratives telles que permis de construire, conformité, garantie décennale éventuelle ou son absence, règlement de copropriété, derniers PV d’assemblée générale, décompte de charges annuels, l’éventuel état locatif…
• informations financières et fiscales : montant de la taxe foncière, montant des fonds de réserve travaux ou fonds de roulement
• informations sur la consistance du bien : précisions sur la date des équipements tels que chaudière, ou ceux de la cuisine, les travaux récents, ceux qu’il y aura lieu d’entreprendre.

Qui va se charger de la vente ?

Qui est le plus à même de se charger de la vente ?

Vous ? le notaire ? une ou plusieurs agences ? tout le monde ?

Vous

Tout cela n’est pas bien compliqué, c’est décidé je m’en charge moi-même !

A votre attention et pour vous aider dans cette courageuse aventure, nous avons établi pour vous une check-list des actions à entreprendre :

Le notaire

C’est un technicien du droit, mais est-il un commercial ?, quels sont ses moyens de promotion ? Est-il disponible pour recevoir les acheteurs et répondre très rapidement à leurs sollicitations ? Va-t-il régulièrement me tenir au courant ou devrais-je venir moi-même aux nouvelles ?

Une ou plusieurs agences

L'agent immobilier est le seul véritable professionnel de l'immobilier. Pour le sélectionner la seule et vraie question à se poser est la suivante :

Quelle est l’agence la plus professionnelle : celle capable d’estimer correctement mon bien, sans flatterie pernicieuse, de répondre aux questions que je me pose, de me conseiller sur tous les aspects de mon projet, de le prendre en charge promotionellement de la manière la plus complète possible, de me tenir informé, d’établir un compromis en toute sécurité et de veiller au bon déroulement de ma vente jusqu’à son terme ?

Si les agences étaient propriétaires de leur clientèle d’acheteurs, il conviendrait de les cumuler pour s’assurer de réunir toutes les chances du marché. Mais est-ce ainsi ? A l’évidence non. Les acheteurs vont où ils veulent, prospectent auprès de plusieurs agences. Dès lors pourquoi cumuler des agences dont les clientèles ne s’additionnent pas  mais se recoupent le plus souvent ? La promotion de mon bien en sortira-telle grandie ? Mon bien sera-t-il mis en valeur ? singularisé ? ou sera-t-il tout simplement banalisé ? La concurrence de plusieurs agences sera-t-elle un réel atout pour mes intérêts ? Un acheteur qui revoit un même bien dans plusieurs agences ne risque t-il pas de penser qu’il s’agit d’un bien difficile à vendre à cause de son prix ou d’autre chose?

Découvrez nos prestations au chapitre suivant.

Nos prestations

• Votre conseiller Propos Immobiliers répond en premier lieu à votre nécessité d'avoir une idée réelle de la valeur de votre bien.
• Il défriche pour vous l'incidence fiscale éventuelle de votre projet de vente.
• Il vous informe des diagnostics techniques que requiert la vente de votre bien.
• Il complète l'information qui devra être communiquée aux acquéreurs.
• Votre conseiller Propos Immobiliers attirera votre attention sur les points pouvant améliorer les conditions de présentation de votre bien. Parce que la première impression est souvent déterminante, mettez toutes les chances de votre côté en montrant que votre bien est entretenu et que vous en avez pris soin : pelouses tondues, greniers et caves non encombrées, ménage fait, volets ouverts, volume sonore réduit, les consignes de ce genre semblent évidentes et pourtant…
  Par ailleurs, la présentation des diagnostics techniques peut être améliorée par la réalisation de telle ou telle mesure. Pour autant il ne s’agit pas de se lancer dans des travaux qui ne se rentabiliseraient pas par une augmentation significative du prix de vente ou une facilitation de celle-ci. Tout est affaire de cas particulier, et nous nous ferons un devoir de vous faire partager notre expérience.
• Il étudiera la mise en valeur adéquate de votre bien par une ou plusieurs photos et des textes appropriés en fonction des supports de promotion.
• Votre conseiller vous précisera les moyens marketing qui seront mis en œuvre par l'agence pour promouvoir votre bien depuis la vitrine numérique de l'agence, par les mailings de proximité, les insertions sur les sites internet de Proposimmobiliers.com, Fnaim.fr, Seloger.com, Leboncoin.fr
• Notre agence offre gratuitement à tous ses acquéreurs une garantie revente, service de nature à rassurer leurs achats par notre intermédiaire.
• Innovation inédite de l'agence: chaque annonce est liée à un QR code apparaissant sur les écrans vitrine, mais aussi sur le panneau de l'agence apposé devant votre bien, ceci afin de permettre à tout éventuel acquéreur de pouvoir disposer immédiatement des renseignements disponibles qui le concernent sur notre site internet 
• Il vous préviendra des visites réalisées avec des acquéreurs disposant du budget nécessaire et vous en fera aussitôt après un compte-rendu. Il vous rendra compte régulièrement de l'activité constatée autour de la vente de votre bien (appels téléphoniques, volume des consultations internet....)
• Il rédigera un compromis dans les règles de l'art et suivra le bon déroulement de l'affaire jusqu'à sa conclusion.

Votre suivi dossier

En construction

Le compromis, le suivi

Le compromis de vente.

Votre agence Propos Immobiliers, de par la promotion mise en œuvre, a suscité l’intérêt d’un acquéreur solvable pour votre bien. Il a visité une ou plusieurs fois le bien, reçu toutes informations utiles, sans doute même discuté le prix, et en définitive opte pour votre bien.

Votre conseiller va vous proposer de franchir l’étape suivante : la signature d’un compromis de vente.

Cet acte qui est établi par votre conseiller va relater l’accord de l’acquéreur et de vous-mêmes sur le bien, son prix, et les différentes conditions selon lesquelles les parties acceptent de s’engager.

Bien plus qu'un simple accord de principe, le compromis est un véritable contrat qui relate

- les identités des parties, leur situation familiale, leur capacité à s’engager. A ce stade le conseiller veillera notamment à ce que toutes les personnes détentrices de droit sur le bien vendu soient bien présentes ou dument représentées à l’acte (usufruitiers, nus propriétaires, tuteur ou curateur, accord du juge dans certains cas……) ou bien encore que s’agissant du logement de la famille, les deux époux vendeurs donnent bien leur consentement quand bien même l’un des deux seulement serait propriétaire, ou bien encore que la situation d’un  acquéreur soit bien établie quant à un éventuel divorce en cours

-une description précise du bien vendu : sa situation, ses références cadastrales, sa consistance, les éléments qui se rattachent à la vente tels que cuisine équipée….ses millièmes si lot de copropriété, les surfaces, servitudes et autres….

-les conditions financières : le prix de vente, le montant des fonds de travaux et fonds de roulement, les montants augmentatifs du prix de vente (meubles, outils ou autres…), les frais de notaire prévisionnels, le montant de l’acompte versé, le montant de la commission de l’agence.

-les conditions suspensives de vente : le financement, les conditions dans lesquelles celui-ci va être sollicité, montant, durée, taux, établissement sollicité, délai de mise en œuvre, délai d’obtention, déclaration des ressources de l’acquéreur. Cela peut-être aussi l’obtention d’un permis de construire, etc…

Si ces conditions ne se réalisent pas, celui au profit de qui elles ont été édictées (généralement l’acquéreur) pourra se dégager sans indemnité du compromis

-les délais de réalisation desdites conditions : de disponibilité du bien, et enfin de réitération par acte authentique, désignation des notaires respectifs.

-les conditions particulières : existence ou non de certificat de conformité, d’assurance dommages ouvrages, déclarations de travaux……..

-les conditions légales de rétractation :

 La loi protège l'acquéreur non professionnel en lui accordant un délai de 7 jours pour se rétracter (article L. 271-1 CCH). L'achat doit porter sur un immeuble à usage d'habitation, qu'il soit neuf ou ancien.

L'acquéreur qui décide de se rétracter n'a pas à justifier d'un motif particulier et la rétractation s'opère sans pénalité. Il doit, en revanche, prendre garde à faire connaître sa décision de se rétracter dans les temps, à la personne désignée dans le compromis de vente 5, par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai commence à courir à compter du lendemain de la première présentation de la lettre par le facteur. Le fait de ne pas aller chercher le recommandé à la poste n'empêche pas le délai de courir !

Si le 7ème jour tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche, la fin du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Une rétractation faite dans le délai rend le compromis caduc et les sommes versées par l'acquéreur doivent lui être restituées dans le délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de la rétractation.

-les documents annexes : (plan cadastral, DDT…..)

Le compromis de vente vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix (art. 1589 du Code civil). Les parties sont donc définitivement engagées, sauf à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en œuvre de cette rétractation sont réunies. Si l'une des parties ne vient pas à signer l'acte définitif, l'autre est en droit de demander en justice l'exécution forcée de la vente ou le versement de dommages et intérêts sur le fondement de l'inexécution contractuelle.

Pour recevoir le compromis, votre agent immobilier peut soit réunir les parties à date fixe pour la lecture et la signature du compromis. Il sera fait, au minimum, en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, soit les convoquer l’une après l’autre et dans ce cas l’acheteur sera le premier à s’engager.

 Afin de garantir son engagement, le plus souvent l'acheteur est tenu de verser un acompte (entre 5 et 10 % du prix). Toutefois le versement d’un acompte n’est pas obligatoire. Le professionnel de l'immobilier ne peut recevoir cette somme que s'il a déclaré y être habilité et dispose de la garantie financière nécessaire. La somme est alors conservée sur un compte sécurisé, dit « compte séquestre». Elle viendra en déduction du prix de vente lors de la signature de l'acte définitif. Elle est remboursée à l'acquéreur s'il se rétracte dans les conditions légales ou si une condition suspensive ne se réalise pas dans le délai prévu.

Le financement :

La signature du compromis sous condition suspensive de financement va permettre à l’acquéreur de solliciter auprès de son banquier ou de tout autre établissement financier un prêt immobilier selon des modalités inscrites au compromis. Ainsi dispose-t-il d’un délai de 10 jours minimum pour déposer sa demande puis d’un délai de 30 jours minimum pour obtenir l’accord de financement.

Sont en outre indiqués les montants sollicités, les taux envisagés, et le ou les établissements qui seront consultés.

L’émission par le banquier de l’offre de prêt à l’acquéreur va nous permettre d’anticiper et de préparer l’ultime étape :